DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Si vous ne parlez pas français, vous pouvez utiliser des traducteurs en ligne, mais seule la version française originale de nos conditions de vente est valable.
If you do not speak French, you can use online translators, but only the original French version of our conditions of sale is valid.
--------------------------------------
A - produits éligibles au droit de rétractation:
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Le Client doit dans ce délai de 14 jours informer la Sellerie La Garrocha par e-mail de sa décision de retourner l'article.
La Sellerie La Garrocha lui donnera un numéro d'identification de retour ainsi que les instructions concernant la procédure à respecter pour le retour de l'article concerné.
L'article doit être renvoyé à la Sellerie La Garrocha dans un délai de 14 jours à compter du jour où le client a demander à exercer son droit de rétractation.
Ce délai n'est pas extensible. Entre autres exemples, les motifs suivants ne peuvent pas être pris en compte: l'absence du Client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande par un tiers, la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire, un produit offert par le Client après le délai de 14 jours...
L'article retourné doit pouvoir être remis en vente, il doit être à l'état neuf, en parfait état, propre, dans son emballage d'origine s'il y en a un. L'article doit être retourné par La Poste uniquement, par le service Colissimo avec remise contre signature, avec le numéro de retour clairement indiqué à l'extérieur du colis.
Le Client doit garder à l'esprit que la Sellerie La Garrocha souhaite recevoir sa marchandise intacte tout autant que lui et doit pouvoir la remettre en vente au même prix. Par conséquent, le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires à l'emballage de la marchandise et du colis afin qu'ils arrivent à destination dans le meilleur état possible. Si la marchandise est abîmée durant le transport, la Sellerie La Garrocha se réserve le droit de réclamer des pénalités de dédommagement au client.
Les frais de retour sont à la charge du Client et ce transport de retour s'effectue sous sa responsabilité.
Avant de renvoyer un objet il faudra avoir impérativement obtenu un accord par e-mail de la Sellerie La Garrocha, sinon le retour sera refusé.
Si l'ensemble des conditions ci-dessus ne sont pas respectées, la Sellerie La Garrocha se réserve le droit de refuser la reprise du ou des article(s) retourné(s).
Avant d'effectuer le remboursement, la Sellerie La Garrocha devra avoir reçu le ou les article(s) retourné(s) sans manquants, ni modifications, ni dommages, avec tous les accessoires (notices, garanties, étiquettes, modes d'emploi, etc.), sinon la Sellerie La Garrocha se réserve le droit de refuser le retour et de retourner le ou les article(s) au Client et aux frais de celui-ci.
La marchandise retournée sera remboursée sous un délai de 14 jours maximum après retour de la marchandise, hors frais de port.
Si des frais de douanes sont appliqués sur la marchandise retournée (livraison hors Union Européenne), le montant des frais de douanes sera soustrait du montant total remboursé au client.
Si des frais bancaires sont appliqués, le montant des frais bancaires sera soustrait du montant total remboursé au client.
B - exceptions au droit de rétractation:
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas sur les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, à savoir notamment mais non exclusivement toutes les bottes, toutes les selles, tous les bridons, tous les colliers de chasses et toutes les croupières indiqués comme étant fabriqués "sur commande uniquement" et d'une manière générale tout autre produit fabriqué selon les demandes spécifiques du Client et/ou personnalisé et/ou ne figurant pas à notre catalogue et commandé spécifiquement à nos fournisseurs à la demande du Client. D'une manière générale, ce sera le cas de toutes les fabrications sur commande. Aucun de ces articles ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé pour quelque argument que se soit (sauf erreur d'envoi de produit de notre part, qui devra être certifiée par nos soins, preuves à l'appui).
Toute commande d'article(s) portant la mention "sur commande uniquement" est ferme et définitive dès que le paiement de la commande a été reçu. Ainsi aucune commande de ce type ne pourra être ni annulée ni remboursée après son paiement pour quelque raison que se soit, même si les délais de fabrication annoncés - qui le sont à titre purement indicatifs, ne sont pas garantis, et peuvent varier pour divers raisons - ne sont pas respectés, que cela soit de notre responsabilité ou de celle de nos fournisseurs, ceci afin de protéger le travail des artisans qui nous fournissent. Aucun de ces articles ne pourra donc faire l'objet ni d'annulation, ni de reprise, ni d'échange, ni de remboursement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus dans le cas où, notamment mais non exclusivement pour les selles, bridons, colliers de chasse, croupières, bottes et vêtements, les mesures de l’équidé ou du cavalier ayant été prises par le Client et celui-ci ayant fixé son choix en fonction de celles-ci, il s’avère que l’article ne convient pas. La Sellerie La Garrocha, tout assurant son devoir de conseil, ne pouvant pas vérifier comment le Client a pris les mesures et respecté la méthode préconisée.
Les articles d'occasion ne peuvent être ni repris, ni échangés. Toute commande d'un article d'occasion est ferme et définitive dès que le paiement de la commande a été effectué. Aucune commande d'un article d'occasion ne peut être annulée et/ou remboursée une fois que la paiement a été effectué. En passant commande sur notre site pour un article d'occasion, l'acheteur accepte automatiquement de renoncer à son droit de rétractation.
C - responsabilité:
Dans l'hypothèse où notre responsabilité serait engagée, les frais de port retour sont remboursés uniquement sur présentation d'un justificatif. En cas de retour pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client. Il seront alors définis suivant notre forfait "port, emballage et traitement" variable selon la destination.
Si malgré la vérification que la Sellerie La Garrocha effectue sur la qualité de ses produits, le Client ne reçoit pas le bon article, ou un article présentant un défaut de fabrication, l'objet pourra être repris et remboursé par la Sellerie la Garrocha sous 14 jours calendaires après réception du colis, preuve à l'appui que le défaut n'a pas été causé par le client. L'article devra alors être retourné selon les clauses prévues ci-dessus et le client sera remboursé après réception du retour du colis, mais le Client ne pourra aucunement prétendre à conserver le produit et obtenir une remise ou un dédommagement. Les frais de port "aller" et "retour" lui seront remboursés, sauf si le client a acheté plusieurs produits et en a conservé un ou plus, dans ce cas les frais de port "aller" ne seront pas remboursés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la Sellerie La Garrocha se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.